La réponse à cette question est très complexe. Concrètement, ça ne signifie pas qu’en tant qu’entrepreneur, vous serez quoi qu’il arrive tenu pour responsable de tous les défauts constatés ultérieurement. Il peut en effet y avoir de nombreuses causes. Les matériaux utilisés, par exemple, peuvent être défaillants, ou votre client peut avoir lui aussi commis une erreur.
En matière de responsabilité, ce sont les articles 1382 et suivants de notre Code civil qui font foi. On y rappelle clairement que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. En outre, chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Il s’agit ici de la « responsabilité fondée sur la faute ». Pour que l’on puisse invoquer la « responsabilité fondée sur la faute », trois conditions importantes doivent être remplies.
Il faudra tout d’abord que la FAUTE ait entraîné un DOMMAGE. Il faut ensuite qu’il y ait un lien de cause à effet entre la faute et le dommage.
Par « dommage », on entend tout préjudice subi par une personne. Il peut s’agir d’un dommage de plusieurs ordres (matériel, physique, etc.).
Une « faute » est un acte qu’une personne normalement prudente n’aurait pas posé dans les mêmes conditions.
« Lien de cause à effet » signifie que le dommage ne se serait pas produit s’il n’y avait pas eu de faute.
En cas de contrat d’entreprise, on chargera généralement un expert de vérifier si quelqu’un (vous-même, un ouvrier ou le client lui-même) a commis une erreur. Il déterminera par ailleurs s’il y avait un problème avec les matériaux. L’enquête de l’expert permettra de déterminer la cause du dommage, ainsi que d’imputer la responsabilité.
Si votre client continue à maintenir que vous avez commis une faute, il devra faire appel lui-même à un expert et faire établir un constat.
Peut-on m’imputer une faute professionnelle ?
Votre client pourra effectivement le faire, mais ici aussi, la « faute professionnelle » devra être établie. En tant qu’entrepreneur/constructeur de piscines, vous mettez vos compétences, connaissances et expériences à disposition de vos clients. Si, pendant l’exercice de votre métier en tant qu’entrepreneur, vous commettez une faute, on parle de « faute professionnelle ».
Toute personne qui exerce son métier doit se comporter selon les « normes générales de prudence ». On tentera toujours de voir comment un professionnel ordinaire, prudent et raisonnable de fonction comparable se serait comporté dans les mêmes conditions. Appartiennent à ces normes générales de rigueur auxquelles le professionnel doit se conformer dans l’exercice de ses activités, par exemple, les conditions pour exercer le métier ou l’obligation de suivre les récents développements dans son domaine de compétence.
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec le client, vous devrez vous adresser au juge qui décidera bien entendu de désigner un expert afin de réaliser une enquête.
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