SYSTÈME D’ALARME POUR PISCINE POMAZ : BLUEFOX

BlueFox est un système de sécurité suisse unique et efficace pour piscine permettant d’éviter les accidents de noyade et quasi-noyade. La caractéristique unique de ce système d’alarme réside dans le fait qu’elle offre une sécurité optimale aussi bien lorsqu’on nage dans la piscine (position active) que lorsque la piscine n’est pas utilisée (position passive). La piscine est ainsi protégée 24 h/24.
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MATIÈRES JURIDIQUES

En tant qu’entrepreneur, puis-je être tenu pénalement responsable si, par exemple, je ne m’en suis pas tenu aux prescriptions du permis d’urbanisme ?

Peuvent être punies, toutes les personnes ayant participé à un délit d’urbanisme en connaissance de cause. Cela veut dire qu’outre le propriétaire du bâtiment, sont également concernées toutes les personnes ayant pris part au délit d’une façon ou d’une autre. Par conséquent, les coauteurs et les complices pourront être sanctionnés. Dans la pratique, cela revient à dire que même l’entrepreneur qui participe à un délit urbanistique en connaissance de cause, peut être considéré comme coauteur ou complice.
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