Que pouvez-vous entreprendre contre un sous-traitant qui vous laisse soudainement tomber ?

En tant qu’entrepreneur principal, vous avez passé un accord avec un sous-traitant. Or, il n’est pas si facile de mettre un terme à un contrat en bonne et due forme ! Les parties peuvent y mettre un terme de commun accord, que le contrat ait été passé verbalement ou par écrit.

Mais attention… En tant qu’entrepreneur principal, vous ne pourrez pas si facilement mettre un terme unilatéralement à un contrat passé avec un sous-traitant.

Notre législation (art. 1734 du Code civil) prévoit d’une part que le donneur d’ordre (le maître d’ouvrage) peut mettre unilatéralement un terme à l’entreprise moyennant un montant donné, même si le travail a déjà débuté, pour autant que l’entrepreneur soit indemnisé de toutes ses dépenses, de son travail et de tout ce qu’il aurait pu gagner grâce à cette entreprise.

Concrètement, cela signifie que le maître d’ouvrage (le donneur d’ordre) peut résilier sans aucun motif un contrat passé avec vous en tant qu’entrepreneur principal.

PAR CONTRE, attention, car ce principe ne vaut que pour le propriétaire (maître d’ouvrage) qui a commandé un travail donné. Le principe de l’article 1074 du Code civil n’est donc pas applicable entre vous en tant qu’entrepreneur principal et vos sous-traitants… Vous demeurez donc liés par le contrat passé avec votre sous-traitant et devrez, le cas échéant, mettre un terme audit contrat d’une manière valable en droit.

Cela ne sera guère difficile s’il s’avère que votre sous-traitant ne respecte pas ses obligations et s’il se rend coupable à votre égard d’une « rupture de contrat ». Cependant, même si votre sous-traitant a commis une faute, vous devrez vous adresser au juge pour rompre valablement le contrat. Il s’agit généralement d’une longue procédure mais en fin de compte le contrat passé avec votre sous-traitant prendra bel et bien fin et ce dernier sera selon toute vraisemblance, dans de telles conditions, tenu de vous indemniser pour les dommages subis.

Pouvez-vous faire appel à un autre sous-traitant ?

Entre-temps, vous serez naturellement dans les problèmes suite à l’arrêt de votre chantier, ce qui risque bien de provoquer l’ire du maître d’ouvrage !

Vous vous demandez donc si vous pouvez faire appel à un autre sous-traitant.

En principe, c’est possible, mais la prudence reste de mise. Tenez compte du fait que le sous-traitant pourra inverser les rôles et affirmer que c’est vous qui n’avez pas respecté les termes de ce contrat. Il sera dans ce cas préférable de mettre préalablement le sous-traitant en demeure par le biais d’une lettre recommandée. Indiquez-y le délai dans lequel il peut s’acquitter de ses responsabilités et terminer le travail. S’il ne réagit pas, vous serez parfaitement dans vos droits et pourrez faire appel à un autre sous-traitant l’esprit tranquille. Par la suite, si vous portez l’affaire devant le tribunal, vous pourrez également ainsi démontrer que vous ne vous êtes rendu coupables d’aucune faute, mais bien que votre sous-traitant a refusé d’achever les travaux en question.

Vous pouvez d’autre part également faire établir un rapport par un expert, rapport consignant précisément les travaux réalisés par le sous-traitant défaillant. De cette manière, aucune discussion ne sera possible quant à savoir quel sous-traitant a réalisé quels travaux et à déterminer la responsabilité éventuelle de chacun pour les activités prises en charge, en cas de problème.

Solange Tastenoye

www.solangetastenoye.be