En tant qu’entrepreneur, il vous est probablement déjà arrivé d’être accusé par un client d’avoir occasionné certains dommages lors de d’exécution d’une commande. Êtes-vous effectivement responsable des dommages causés lors de l’exécution des travaux ?
L’entrepreneur a en premier lieu l’obligation d’exécuter effectivement les travaux qu’il a acceptés. Il est tenu de respecter ses engagements. Il doit exécuter ces travaux dans les délais convenus et :
- soit conformément aux dispositions du contrat conclu ;
- soit conformément aux règles de bon professionnalisme ;
- soit conformément aux usages locaux ;
- soit comme le ferait tout autre entrepreneur.
L’entrepreneur est donc tenu de respecter ses obligations contractuelles et est responsable de toute carence, cette notion englobant la non-exécution, la non-exécution dans les délais impartis ou l’exécution déficiente de ses travaux.
L’entrepreneur est-il responsable de ses actes ?
Tout entrepreneur est responsable de ses actes illégitimes (aussi de ceux de son personnel). Les articles 1382 et 1383 du Code civil stipulent que tout acte humain entraînant des dommages causés à un autre être humain oblige la personne coupable à indemniser les dommages encourus. Toute personne est en outre aussi responsable des dommages découlant de sa négligence ou de son imprudence. C’est la « responsabilité sans faute ».
Est-il responsable des fautes professionnelles ?
En tant qu’entrepreneur, vous mettez vos compétences, vos connaissances et votre expérience à la disposition de vos clients. Si vous méconnaissez les règles de bon professionnalisme en tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable. Vous êtes tenu d’exécuter vos travaux correctement et dans les délais impartis. Si vous commettez une faute dans l’exercice de votre profession, vous commettez une « faute professionnelle ». Un « professionnel » doit se comporter conformément aux « normes de diligence raisonnable ». La situation devra toujours être jugée sur la base du comportement qu’aurait adopté un professionnel normalement diligent, prudent et raisonnable d’une même catégorie dans ces mêmes circonstances. Dans la pratique, il reviendra au juge de se prononcer sur votre responsabilité si vous ne parvenez pas à un compromis avec votre client.
Solange Tastenoye
www.solangetastenoye.be
