Votre client peut-il unilatéralement rompre un contrat d’entreprise ? Votre responsabilité d’entreprise s’applique-t-elle toujours le cas échéant ?

Notre législation prévoit la possibilité de résilier unilatéralement un contrat d’entreprise dans le chef du donneur d’ordre. L’article 1794 du Code pénal précise clairement que le donneur d’ordre peut unilatéralement annuler les travaux moyennant un forfait, même si les travaux ont déjà débuté. Il devra cependant indemniser l’entrepreneur de toutes ses dépenses, de son travail et de tout ce qu’il aurait pu gagner grâce à l’entreprise.

Une résiliation unilatérale par le donneur d’ordre prend effet immédiatement. Cela implique concrètement qu’en tant qu’entrepreneur, vous devrez quitter le chantier et que vous ne pourrez vous opposer à la rupture unilatérale.

Par contre, en tant qu’entrepreneur, vous aurez le droit d’être indemnisé. Le maître d’ouvrage devra vous indemniser de toutes vos dépenses, de votre travail et de tout ce que vous auriez pu gagner grâce à l’entreprise.

Le juge a récemment dû se prononcer sur une affaire dans le cadre de laquelle le maître d’ouvrage André avait résilié son contrat avec l’entrepreneur Victor suite aux manquements qu’il avait constatés. L’entrepreneur Victor quitte immédiatement le chantier mais exige du client André une indemnisation considérable pour rupture de contrat. Il considère qu’André n’avait pas le droit de rompre unilatéralement le contrat !

Le juge décide que le maître d’ouvrage André avait bel et bien la possibilité de rompre unilatéralement le contrat d’entreprise. Une rupture unilatérale implique toutefois le paiement d’une indemnisation à l’entrepreneur.

Le juge décide que le maître d’ouvrage n’est absolument pas tenu de payer l’ensemble du travail à l’entrepreneur, mais bien de l’indemniser pour ses dépenses, son travail et tout ce qu’il aurait pu gagner pour cette entreprise !

Il appartient à l’entrepreneur de faire la preuve des « dommages » qu’il a subis.

Le juge décide par ailleurs que l’entrepreneur Victor demeure responsable durant dix ans de la solidité des travaux qu’il avait déjà entrepris et des éventuels vices cachés. Le juge décide que cette responsabilité est maintenue, même dans le contexte donné, à savoir une rupture unilatérale par le client André du contrat d’entreprise.

Dans cette affaire, le maître d’ouvrage a donc gain de cause : selon le juge, il disposait bel et bien du droit de rompre unilatéralement le contrat d’entreprise. Mais il a cependant été condamné à payer une indemnisation à l’entrepreneur Victor, conformément à la loi.

Notons que la décision du juge sera toujours fonction des faits et circonstances réels. Nombreux sont les clients qui tentent d’échapper au paiement d’une indemnisation après avoir unilatéralement rompu un contrat d’entreprise en prétextant que l’entrepreneur a commis des fautes. Cependant, s’il apparaît que l’entrepreneur n’a commis aucune faute et a réalisé les travaux dans les règles de l’art, le juge pourra difficilement donner raison au client !

Solange Tastenoye

www.solangetastenoye.be

Aquanale et FSB : un mariage réussi

Aquanale, à Cologne, s’est clôturé le 25 octobre sur de très bons résultats. La synergie avec FSB (salon international des infrastructures sportives et aquatiques) a été exploitée de manière optimale. Les deux salons, qui se sont donc tenus aux mêmes dates pour la première fois, ont drainé quelque 25 000 visiteurs issus de 115 pays, ce qui représente une augmentation de six pour cent. Le caractère international du salon a considérablement évolué si l’on en croit l’augmentation du nombre de visiteurs originaires du Royaume-Uni, de Russie, de France, des Pays-Bas, de Turquie et d’Israël, mais aussi d’Asie, et surtout, d’Inde. Du côté des exposants, le salon a réuni 256 entreprises issues de 26 pays. Ensemble, Aquanale et FSB représentent le plus grand « marché » du secteur des piscines.

ASTRAPOOL remporte le Piscina Award du produit le plus innovant

L’ASTRALPOOL Mac© de l’entreprise espagnole Fluidra SA a reçu, lors du salon Piscina à Barcelone, l’award du produit le plus innovant. L’ASTRAPOOL Mac© contrôle, via son Smart Manager Software exclusif, les propriétés physiques et chimiques de votre piscine. Il permet aux utilisateurs de régler tous les paramètres de la piscine via un écran tactile. Le programme s’adapte à toutes les circonstances (volume d’eau, nombre de baigneurs, environnement et temps de filtration) et enregistre les paramètres inhérents à l’eau, à l’énergie et aux produits chimiques. Il peut être contrôlé à distance via wifi, à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette. Le prix lui a été octroyé parce qu’il permet aussi bien une utilisation pour les piscines privées que pour les installations plus importantes.

Le configurateur de piscines d’Astrapool

ASTRAPOOL possède désormais aussi sur son site web son configurateur de piscines. Le programme permet facilement de configurer et vous représenter ainsi la piscine de vos rêves. Certes, la vue est rudimentaire, mais vous pourrez introduire vos préférences, rechercher le distributeur le plus proche (en Belgique, ils sont trois, à Courcelles, Maubray et Limal) ou encore demander un devis.

Vous trouverez le configurateur sur http://www.astralpool.com/sites/en/Individuals/configuradorpiscinas.html#/en/environmentSelection.

Piscina 2013, une nouvelle édition inspirante

Cette année encore, Piscina a été l’un des événements les plus pertinents au monde dans le domaine des piscines résidentielles, du wellness et du secteur des loisirs aquatiques. L’événement doit certes son succès à la qualité élevée des exposants et aux acheteurs internationaux mais aussi au fait que d’éminentes entreprises aient profité de cette plateforme commerciale pour présenter leurs nouveaux produits. Le premier Wellness & Spa Experience Event et le symposium sur les parcs aquatiques ont par ailleurs donné au salon une impulsion particulière dans ces segments de croissance.

Piscina a rassemblé des exposants en provenance de 26 pays et a drainé 17 000 visiteurs. 45 % des visiteurs professionnels provenaient d’une centaine de pays, dont la France, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suède, Israël, la Turquie, l’Allemagne, l’Argentine, les États-Unis, le Brésil, la Russie, l’Ukraine, le Maroc et les Émirats arabes unis.

Le Wellness & Spa Experience Event, organisé pour la première fois en marge de Piscina et qui a reçu plus de 15 experts internationaux à Barcelone, a également été un succès, selon Rick Wortel (Président de la World Waterpark Association).

GIANT – N adopte la turbine synthétique de PSH 2010 SLU

L’entreprise espagnole PSH 2010 (ex-Bombas PSH) présentera – lors du salon Piscina – Giant N, pour lequel elle a d’emblée reçu l’award du produit le plus innovant. Giant N est une série de pompes puissantes pour environnements commerciaux convenant pour différents types d’eaux. Comme la partie hydraulique ne contient aucun composant métallique, mais uniquement des pièces en plastique, ce système est idéal pour les pièces d’eau avec faune et flore. La série Giant N utilise des turbines en plastique dont les pièces courbes réduisent fortement le frottement de l’eau. Giant N a remporté l’award du produit le plus durable en surmontant les difficultés inhérentes à la production de pièces en plastique, en évitant la présence de composants métalliques dans le circuit hydraulique et en concevant une turbine dont la géométrie optimale bénéficie aux performances et à la durabilité. PSH possède actuellement des filiales en Espagne et au Portugal uniquement.

www.pshpools.com

Les workshops d’Hanna Instruments

Comme chaque année, Hanna Instruments organise un workshop gratuit pour les installateurs de piscines, les techniciens et les vendeurs de spas. Ce workshop abordera deux sujets :

1.       Paul De Potter (ancien directeur technique chez AIB Vinçotte) abordera l’aspect des installations techniques et la législation RGIE applicable aux piscines, spas et saunas. Qu’est-ce qui est autorisé et interdit en matière d’installation électrique pour les piscines, spas et saunas ? Qu’est-ce qui est permis par le RGIE ?
2.       Le deuxième point consistera en un rappel bref – par Hanna Instruments – de l’un des sujets suivants, selon votre choix :
– la problématique du traitement de l’eau
– l’entretien, l’étalonnage et l’utilisation des appareils de mesure et de dosage
– l’entretien, l’étalonnage et l’utilisation des photomètres et testeurs de pH, chlore, etc.
Les workshops se tiendront :
– le mercredi 4 décembre 2013, de 12 h 30 à ± 17 h, à Link 21, Welvaartstraat 14, 2200 Herentals (près de la sortie 21 de l’E313)
– le mercredi 11 décembre 2013 de 12 h 30 à ± 17 h à l’hôtel Van Der Valk, Kapellestraat 146, 8020 Oostkamp (près de la sortie 9 de l’E40).