Après sa condamnation par le juge à apurer ses dettes, un client refuse toujours de résorber ses arrières de paiement. Que pouvez-vous encore faire ? Comment pouvez-vous encore toucher votre argent ? Une saisie offre-t-elle une solution ? Si une tentative de règlement transactionnel échoue également et si vous entamez une procédure judiciaire en tant que créancier, le débiteur sera condamné au paiement du montant de la facture, majoré des intérêts et d’éventuels autres indemnités et frais. En pratique, il arrive toutefois souvent que même une condamnation par le juge ne pousse pas le débiteur à apurer ses dettes.
Dans un tel cas, vous pouvez recourir à un huissier de justice (ou à un avocat), qui fera en sorte que le jugement soit “exécuté”. Cela signifie que l’huissier de justice ira chercher l’argent chez le débiteur ou qu’il effectuera une saisie sur les biens de celui-ci. Généralement, cela ne se fait pas immédiatement et, en attendant, vous restez, en tant que créancier, dans l’attente de votre argent. La question se pose de savoir si le débiteur peut conclure un accord avec l’huissier de justice, par exemple en proposant un plan de remboursement ? Car c’est tout de même mieux que d’une saisie des meubles ! La réponse à cette question est positive : un huissier de justice doit veiller à récupérer un maximum auprès du débiteur. Précisons toutefois que l’huissier de justice ne peut pas modifier l’arrêt du juge ni l’ignorer !
Un plan de remboursement est-il une bonne idée ?
Si l’huissier de justice doit procéder à une saisie, cela signifie également que les biens du débiteur doivent être vendus et que vous ne serez peut-être pas le seul créancier ! Il y a de fortes chances que la banque, le fisc et d’autres créanciers attendent également de l’argent de ce débiteur. Le produit de la vente des biens du débiteur devra, dans ce cas, être réparti entre toutes ces parties (dont vous-même). Le danger est très réel que vous ne receviez même plus rien ! Si l’huissier de justice parvient à un accord avec votre client/débiteur en proposant un plan de remboursement, vous pourrez encore récupérer votre argent, bien entendu à plus long terme que ce que vous souhaitiez. L’huissier de justice peut, d’autre part, également contrôler si votre débiteur est bien en mesure de payer, car convenir d’un plan de remboursement avec un mauvais payeur en difficultés financières est également dépourvu de sens.
Conclusion
Laissez l’huissier de justice déterminer la meilleure solution dans votre cas et demandez-lui si un plan de remboursement avec le client en question est bien une bonne idée. Continuez de suivre l’affaire et contactez l’huissier de justice régulièrement pour connaître l’état de la situation.
