Puis-je accorder une ristourne aux clients bons payeurs ?
Depuis le début de la crise économique, obtenir un paiement n’est pas toujours facile. Entre-temps, le législateur a mis en place divers moyens permettant à l’indépendant/l’entrepreneur de récupérer ses créances.
Nous songeons par exemple à la passation en pertes et profits de créances non recouvrables et au dépôt de factures impayées au tribunal. Vous pouvez naturellement toujours prendre contact avec un bureau de recouvrement ou un avocat pour tenter de récupérer votre argent, mais cela nécessite bien sûr du temps.
Ne pouvez-vous alors pas plutôt récompenser les clients qui payent toujours leurs factures à temps ?
C’est effectivement possible. Vous pouvez par exemple récompenser les « bons payeurs » en leur accordant une ristourne s’ils payent directement ou dans un délai déterminé. Cette possibilité ne doit par ailleurs pas être mentionnée dans vos conditions générales.
Il n’y a rien à prendre en considération pour accorder un escompte. Vous pouvez décider librement du pourcentage d’escompte offert, ainsi que du délai de paiement maximal pour que votre client puisse bénéficier de cet escompte.
Vous êtes néanmoins libre de préciser le taux d’escompte accordé dans vos conditions générales afin que votre client en soit directement informé. D’autre part, l’escompte pourra constituer un argument commercial pour convaincre le client. Vous pouvez aussi simplement communiquer l’escompte sur votre facture.

Sanctionner les paiements tardifs ?
Il en va autrement si vous êtes confronté à des clients qui ne paient pas leurs factures à temps. Le cas échéant, vous pourrez généralement facturer des frais supplémentaires aux mauvais payeurs, même si tout ne coule pas forcément de source… Mentionnez dans vos conditions générales de vente la façon dont vous sanctionnerez tout mauvais payeur (par exemple : frais supplémentaires, intérêts, dédommagement, etc.). Il n’est pas possible de fixer un pourcentage supplémentaire à comptabiliser lorsque le client ne paye pas à temps. En effet, cela augmenterait le montant de la facture et le client aurait en fin de compte à débourser davantage pour le bien qu’il vous a acheté !
Il est dès lors nécessaire de prévoir une « clause de dédommagement » dans vos conditions générales.
De plus, une clause de dédommagement ne pourra prévoir qu’une indemnisation forfaitaire du dommage encouru par le créancier (vous en l’occurrence), et ce, suite au non-respect de l’engagement du débiteur (votre client). Si votre client ne paie pas, vous pouvez alors invoquer la clause de dédommagement et faire référence à vos conditions générales de vente.
Dans la pratique, nous vous conseillons d’envoyer aux mauvais payeurs une lettre recommandée leur indiquant que le délai de paiement est échu. Vous pouvez également y faire référence à l’indemnité de dédommagement et dire que vous invoquerez cette clause si vous ne recevez pas le paiement pour une date donnée. Vérifiez régulièrement vos paiements, et ayez recours aux possibilités évoquées ci-dessus pour convaincre les mauvais payeurs de régler leurs dettes !

Solange Tastenoye
www.solangetastenoye.be