Notre législation prévoit une rupture unilatérale d’un contrat de construction dans le chef du maître d’ouvrage. L’article 1794 de notre Code civil indique clairement que le maître d’ouvrage peut, par sa propre volonté, rompre le marché pour un prix déterminé, même si les travaux ont déjà débuté. Il doit toutefois indemniser l’entrepreneur pour ses dépenses, son travail et tout ce qu’il aurait pu gagner par le biais du marché.
Une telle rupture unilatérale par le maître d’ouvrage prend effet immédiatement. Cela signifie qu’en tant qu’entrepreneur, vous êtes tenu de quitter le chantier et que vous ne pouvez en fait pas vous opposer à cette résiliation unilatérale. L’entrepreneur reste cependant responsable pendant 10 ans des éléments qu’il a installés.
